Déclaration de confidentialité

EMQ BV attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier aux droits des utilisateurs relatifs au traitement automatisé des données personnelles. Dans une démarche de transparence et de conformité aux dispositions légales en vigueur, nous avons établi et mis en œuvre une politique détaillant les traitements de données personnelles effectués, leurs finalités, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées afin d’exercer pleinement leurs prérogatives.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site web de l’Autorité sur les données personnelles https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en.

Aucun cookie analytique non anonymisé ni aucun cookie de suivi ne sera installé sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette tant que vous n’aurez pas expressément consenti à leur utilisation.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez sans réserve les conditions d’utilisation qui en découlent.

La version actuelle de la politique de confidentialité, telle que publiée sur ce site, constitue l’unique version opposable à l’utilisateur, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la présente version.

Article 1 – Dispositions légales

Le présent site web (ci-après également désigné « le site web ») est accessible à l’adresse suivante : https://emq.nl
Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé « le responsable du traitement ») est EMQ BV, société enregistrée sous le numéro KvK 71107479, dont le siège social est situé à Abberdaan 10, 1046 AA Amsterdam, Pays-Bas.

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le site web, ainsi que les données et informations qu’il contient, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. Il est également interdit d’utiliser ce site pour des offres commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’offres électroniques non sollicitées (spam) ou toute autre forme de prospection commerciale.

Article 3 – Contenu du site web

L’ensemble des éléments présents sur le site web, y compris mais sans s’y limiter, les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images animées, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute reproduction, duplication, utilisation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, y compris les applications techniques, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du responsable du traitement. Le fait que l’administrateur ne prenne pas immédiatement de mesures en cas de violation ne saurait être interprété comme une acceptation tacite ni comme une renonciation à son droit d’engager des poursuites.

Article 4 – Gestion du site web

Pour la bonne gestion du site web, l’administrateur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site à une certaine catégorie de visiteurs
supprimer toute information susceptible d’interférer avec le fonctionnement du site web ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale ou l’étiquette de l’internet
rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

L’opérateur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute défaillance, mauvais fonctionnement, difficulté ou interruption du site web, empêchant l’accès à tout ou partie de ses fonctionnalités. La connexion au site relève de votre propre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger votre équipement et vos données contre tout risque informatique, y compris les attaques de virus ou tentatives d’intrusion sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites web et des données que vous consultez en ligne.

L’administrateur ne pourra être tenu responsable des actions judiciaires intentées à votre encontre :

en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet ;
pour toute violation des conditions de la présente politique de protection des données personnelles.

L’opérateur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par vous-même, un tiers ou votre équipement résultant de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d’action à l’encontre de l’administrateur à ce titre.

Si l’opérateur est impliqué dans un litige du fait de votre utilisation du site web, il se réserve le droit de réclamer réparation pour tout dommage subi, y compris les frais engagés en conséquence.

Article 6 – Collecte des données

Vos données sont collectées et traitées par EMQ BV. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’opérateur afin d’assurer la relation avec l’utilisateur et, si nécessaire, pour le traitement des commandes.

Article 7 – Vos droits concernant vos données

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b) de la loi sur la protection des données, toute personne dispose du droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou d’en limiter le traitement. Elle peut également s’opposer au traitement et exercer son droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse info@emq.nl.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide, signé et mentionnant l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

Article 8 – Traitement des données à caractère personnel

En cas de violation d’une loi ou d’un règlement impliquant un visiteur et nécessitant l’accès aux données personnelles collectées par l’administrateur, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes sur demande explicite et motivée. Dès lors, ces données ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable précisera leur caractère obligatoire lors de la collecte des données.

Article 9 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’administrateur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, vous pouvez en faire la demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@emq.nl.

Si, lors de votre navigation sur le site, vous avez accès à des données personnelles, vous devez vous abstenir de les collecter, de les utiliser sans autorisation ou d’effectuer toute action portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. L’administrateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données collectées par l’opérateur du site web seront conservées et utilisées pendant la durée légale en vigueur.

Article 11 – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Il contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur à chacune de vos visites, facilitant ainsi votre connexion et permettant d’adapter notre site à vos préférences. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez leur utilisation. Votre consentement reste valide pour une durée de 13 mois.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :
– Cookies fonctionnels : Ces cookies incluent les cookies de session et de connexion, permettant de suivre les informations liées à votre session et à votre connexion pour un fonctionnement optimal du site.
– Cookies analytiques anonymes : Ces cookies nous aident à mieux comprendre la fréquentation de notre site web en analysant des données telles que le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées et les sujets les plus populaires. Ces informations nous permettent d’améliorer notre communication et l’organisation de nos contenus pour mieux répondre aux attentes des visiteurs. Ces cookies ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs, ni de savoir quel ordinateur a été utilisé pour accéder au site.
– Cookies analytiques non anonymes : Ces cookies nous permettent d’analyser plus précisément les visites sur notre site web, en collectant des informations détaillées sur le nombre de visiteurs, les pages consultées et les sujets les plus populaires. Grâce à ces données, nous pouvons améliorer notre communication et adapter nos contenus aux besoins spécifiques des visiteurs. Contrairement aux cookies analytiques anonymes, ceux-ci peuvent inclure des informations permettant d’identifier indirectement les utilisateurs..
– Cookies de suivi : Ces cookies, notamment les cookies publicitaires, sont conçus pour afficher des publicités pertinentes en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs. Les informations recueillies sur les sites web visités permettent de déduire des préférences personnelles, permettant ainsi aux annonceurs de proposer des publicités ciblées. Les cookies de suivi sont également utilisés pour établir des profils d’utilisateurs, ce qui peut entraîner un traitement différencié des visiteurs. Ces cookies impliquent généralement le traitement de données à caractère personnel.
Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants :
– Google Analytics Anonyme (cookies analytiques)
– Google Analytics (cookie analytique)
– Facebook (cookie de suivi)
– Google Adwords (cookie de suivi)
Lors de votre visite, des cookies peuvent être installés sur votre équipement, soit par notre site web (le contrôleur), soit par des tiers.
Pour plus d’informations sur la gestion et la suppression des cookies en fonction de votre système d’exploitatio, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en/themes/internet-and-smart-devices/cookies

Article 12 – Matériel visuel et produits proposés

Aucun droit ne peut être revendiqué sur la base du matériel visuel des produits présentés sur le site web.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du tribunal du domicile de l’administrateur, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Contact

Pour toute question, demande d’information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : EMQ back office, info@emq.nl, 020 411 0456.